1.MENTIONS LÉGALES
Le site « Harmonie Santé » est produit par Harmonie et Prospérité Distribution, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vincennes sous le numéro 887 920 080, dont le siège social est situé au :
18 Rue des Laitières
94300 Vincennes
France
Téléphone : +33 (0)6 23 32 61 91
E-mail : contact@medecinechine.com
Directeur de publication : Samuel Tessier
Responsable de la rédaction : Samuel Tessier
N° de TVA : FR87887920080
SIRET : 88792008000017
Site hébergé par :
Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Ave North Seattle , WA 98109-5210 , US 98109 Seattle
2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1 OBJET DU SITE
Le site internet harmonie-sante.systeme.io est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des formations et cours en ligne à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site internet (ci-après le « Site »).
L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).
2.2 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Harmonie Santé collecte des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
Les données à caractère personnel que le site collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
2.3 MOYENS DE COLLECTE DES DONNÉES
Lors de l’inscription d’un Visiteur, Harmonie Santé recueille des données grâce au formulaire disponible à partir de l’encart « mon compte » du Site.
2.4 FINALITÉS
Les données à caractère personnel collectées par Harmonie Santé lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par Harmonie Santé et ses prestataires.
Ces données pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin de l’informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par Harmonie Santé.
Par ailleurs, Harmonie Santé se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles leurs noms et adresses.
Harmonie Santé peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc.)
2.5 DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d’une Commande (tel que ce terme est défini aux Conditions Générales de Vente) disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, pouvant les faire rectifier ou supprimer, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Le Visiteur et le destinataire d’une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :
– Harmonie et Prospérité Distribution
18 Rue des Laitières
94300 Vincennes
France
– ou en écrivant à : contact@medecinechine.com
2.6 DESTINATAIRES
Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la livraison des commandes, la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des Cartes Fidélité de Harmonie Santé et la gestion des opérations marketing organisées par Harmonie Santé.
2.7 COOKIES
Harmonie Santé est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des Visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Visiteur, que le site pourra lire lors des visites ultérieures de ce Visiteur. En l’espèce, il contient les informations que le Visiteur vient de fournir à Harmonie Santé. Ces cookies ont également pour but de permettre à Harmonie Santé de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques commerciales.
Le Visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Cependant certaines fonctionnalités du Site de Harmonie Santé ne pourront plus être utilisées si le Visiteur en refuse l’installation. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
2.8 UTILISATION DES DONNÉES
Harmonie Santé ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l’exige.
Si Harmonie Santé est contraint par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, Harmonie Santé s’engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si le site estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire, notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Harmonie Santé ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie ou reçoit du site.
3.1 SITE
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Harmonie Santé (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Harmonie Santé.
3.2 MARQUES
Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de Harmonie Santé, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse de Harmonie Santé ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
3.3 LIENS HYPERTEXTE
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Harmonie Santé ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Harmonie Santé ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne porte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible. De plus, Harmonie Santé ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.
Toute création de liens vers le Site de Harmonie Santé, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Harmonie Santé, qui pourra être annulée à tout moment à sa seule discrétion. Harmonie Santé se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en personne responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Harmonie Santé, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Harmonie Santé peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Harmonie Santé pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que le site se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des CGU du Site.
5.1 ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Le Visiteur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Harmonie Santé, et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. Le Visiteur a la charge des frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Harmonie Santé.
Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Harmonie Santé ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite de cette utilisation. De plus, Harmonie Santé décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts résultant de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à la suite de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
5.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Harmonie Santé ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Harmonie Santé ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Harmonie Santé ne saurait être tenue responsable d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.
Toute réclamation déposée par un Visiteur contre Harmonie Santé doit être formulée dans les 3 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
6.1 MODIFICATIONS
Harmonie Santé se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Harmonie Santé conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
6.2 INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
6.3 LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Harmonie Santé sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vincennes.